politique de confidentialité

Politique de confidentialité - Iterates SRL

Mise à jour le 1er juillet 2020

Le site https://www.iterates.be/est proposé par :

Iterates SRL (ci-après “Iterates SRL”)

Addresse: Rue Saint-Roch, 30 – 1360 Perwez – Belgium

N° de TVA: BE 0749733190

Registre des entités légales : Perwez, Belgium

Mail : contact@iterates.be

Téléphone : +32 4 56 25 26 21

 

Pour toute question ou plainte relative à la présente politique de confidentialité, le visiteur peut contacter Iterates SRL à l’adresse suivante : contact@iterates.be.

1.Politique de confidentialité

Iterates SRL établit cette politique de confidentialité dans le but d’informer de manière transparente les visiteurs du site web hébergé à l’adresse suivante : www.iterates.be/, de la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Iterates SRL.

Le terme « visiteur » fait référence à une personne physique ou morale qui visite le site web d’Iterates SRL ou interagit avec lui de quelque manière que ce soit.

À ce titre, Iterates SRL n’utilise et ne traite les données personnelles des visiteurs que conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à toute législation de remplacement, ou à toute réglementation similaire en vertu de toute loi applicable, et à toute exigence réglementaire ou tout code de pratique régissant l’utilisation, le stockage ou la transmission des données personnelles. Toute référence au « GDPR » dans la présente politique de confidentialité renvoie au règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Grâce à cette politique de confidentialité, chaque visiteur du site web est informé des activités de traitement qu‘Iterates SRL peut effectuer avec ses données personnelles. Iterates SRL se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement communiquée au visiteur. Nous conseillons au visiteur de consulter régulièrement ce document.

2. Traitement des données à caractère personnel et finalité de l’utilisation

​​Iterates SRL est responsable du traitement et décide seule ou en coopération avec d’autres quelles données personnelles sont collectées ainsi que les objectifs et les moyens techniques et organisationnels du traitement de ces données personnelles.

Iterates SRL a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles de ses visiteurs et clients. Iterates SRL utilise diverses technologies et procédures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles des visiteurs contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Iterates SRL s’assure que les données personnelles des visiteurs sont stockées en toute sécurité dans un environnement contrôlé.

L’utilisation du site web https://www.iterates.be/ par les visiteurs peut entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Iterates SRL ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte d’Iterates SRL sera conforme à la loi et aux règlements. 

Les données personnelles seront traitées par Iterates SRL, conformément aux objectifs mentionnés ci-dessous, via le formulaire de contact qui peut être utilisé pour contacter Iterates SRL.

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes communiquées au visiteur et sont d’assurer l’exécution des services offerts et convenus sur le site web et de répondre aux questions éventuelles du visiteur. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans que le visiteur en soit préalablement informé. 

Le visiteur accepte, en visitant et en utilisant le site web, qu’Iterates SRL collecte et traite, selon les méthodes et principes décrits dans la présente politique de confidentialité, les données personnelles suivantes : Les informations des visiteurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, le prénom, l’email.

En accédant au site web https://www.iterates.be/ et en l’utilisant, le visiteur déclare avoir pris connaissance et donné son libre accord au traitement des données personnelles le concernant. Cet accord couvre le contenu de la présente politique de confidentialité. 

Conformément au GDPR, nous traitons les données personnelles sur la base des motifs juridiques suivants :

  • Sur la base de l’exécution du contrat conclu avec le client ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ; ou

 

  • Sur la base du respect des dispositions légales ou réglementaires en matière de gestion de la relation contractuelle avec le Client, notamment la facturation ;

 

  • Sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux demandes d’information des visiteurs et des Clients ;

 

  • Sur la base de notre intérêt légitime à envoyer des offres promotionnelles (marketing direct) à nos Clients ;

 

  • Sur la base du consentement explicite à l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct) aux visiteurs.

3. Durée de conservation des données personnelles des visiteurs

Les données personnelles du visiteur sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis. Les données personnelles du visiteur seront effacées de la base de données d’Iterates SRL dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins poursuivies ou si le visiteur a valablement exercé son droit à l’effacement.

Conformément à l’article 13 §2 du règlement et de la loi, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnable nécessaire pour permettre la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans le cas du site web d’Iterates SRL, cette durée est dans tous les cas indéterminée.

4. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles du visiteur ne seront traitées que pour un usage interne au sein d’Iterates SRL. Les données personnelles ne seront pas vendues, cédées ou communiquées à des tiers, sauf si le visiteur nous a donné son consentement explicite au préalable, ou si la transmission est nécessaire à l’exécution de l’accord ou est légalement requise.

Ainsi, si le visiteur a donné son consentement explicite à Iterates SRL au préalable, les données personnelles peuvent être transmises aux employés ou collaborateurs d’Iterates SRL qui offrent des garanties adéquates en matière de sécurité des données. Ils agissent sous l’autorité directe d’Iterates SRL, et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données. 

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contexte de la présente politique de confidentialité. Iterates SRL s’engage à ne traiter ces données qu’aux fins prévues, de manière discrète et sécurisée.

Dans le cas où les données sont communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, le visiteur en sera préalablement informé afin qu’il puisse exprimer son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.

5. Droits du visiteur

A tout moment, le visiteur peut exercer ses droits en envoyant un message par e-mail à l’adresse suivante : contact@iterates.be, ou une lettre par courrier postal adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Hive5 – 3ème étage Cours Saint Michel, 30B – 1040 Bruxelles – Belgique.

5.1 Garantie d’un traitement légitime et sûr des données personnelles des visiteurs

Les données personnelles des visiteurs sont uniquement traitées pour les finalités légitimes expliquées au point 2. Les informations personnelles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et non excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités prévues.

5.2 Droit d’accès

Si le visiteur peut prouver son identité, il a le droit d’obtenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel le concernant. Ainsi, le visiteur a le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données et les droits que le visiteur peut exercer sur ses données à caractère personnel.

5.3 Droit de rectification des données personnelles des visiteurs

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Le visiteur peut également demander à Iterates SRL de rectifier les données personnelles en contactant Iterates SRL par écrit.

5.4 Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») 

Le visiteur a également le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses suivantes :

  • Les données personnelles du visiteur ne sont plus nécessaires aux fins prévues ;
  • Le visiteur peut retirer son consentement au traitement et il n’existe pas d’autre motif légal de traitement ;
  • Le visiteur a valablement exercé son droit d’opposition
  • Les données à caractère personnel du visiteur ont été traitées illégalement.
  • Les données à caractère personnel du visiteur doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

5.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, le visiteur a le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles du visiteur, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données, si les données personnelles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Iterates SRL pour vérifier que le visiteur peut valablement exercer son droit à l’effacement.

5.6 Droit d’opposition

Le visiteur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Iterates SRL cessera de traiter les données à caractère personnel du visiteur à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur le droit d’opposition du visiteur.

5.7 Droit à la portabilité des données

Le visiteur a le droit d’obtenir les données à caractère personnel qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À la demande du visiteur, ces données peuvent être transférées à un autre fournisseur, sauf en cas d’impossibilité technique.

5.8 Droit de retirer le consentement du visiteur

Le visiteur peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.

5.9 Droit de réclamation

Le visiteur a le droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Iterates SRL auprès de l’Autorité de protection des données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Le dépôt d’une plainte se fait aux adresses suivantes :

          Autorité de protection des données

          Rue de la Presse 35, 1000 Brussels

          Tel. +322274 48 00

          Fax. + 32 2 274 48 35

          Email: contact@apd-gba.be

 

Le visiteur peut également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

6. Cookies

Le site web utilise des cookies pour distinguer les visiteurs du site web. Cela permet d’offrir aux visiteurs une meilleure expérience de navigation et d’améliorer le site web et son contenu. Les objectifs et les méthodes des cookies sont décrits dans cet article.

6.1 Définition d’un « Cookie »

Un « Cookie » est un fichier placé temporairement ou définitivement sur le disque dur du visiteur lors de la consultation du Site, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur du visiteur. Les cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels Iterates SRL collabore. 

Certains des cookies utilisés par Iterates SRL sont nécessaires au bon fonctionnement du site web, d’autres améliorent l’expérience du visiteur. Le visiteur peut personnaliser ou désactiver les cookies en configurant son navigateur. En utilisant le site web, le visiteur accepte expressément la gestion des cookies telle que décrite dans cet article.

Les cookies sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif visé. Les cookies sont susceptibles d’être stockés sur le disque dur du visiteur.

6.2 Type de cookies et objectifs poursuivis

Différents types de cookies sont utilisés par Iterates SRL sur le site web :

– Cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du site Web, permettent la communication des données saisies et sont destinés à faciliter la navigation du visiteur ; 

– Cookies statistiques et de mesure d’audience : ces cookies permettent de reconnaître le visiteur et sont utilisés pour compter le nombre de visiteurs du site web d’Iterates SRL sur une certaine période. Comme ils indiquent également le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace d’améliorer la navigation des visiteurs, en affichant des propositions et des offres susceptibles de les intéresser. Elles permettent également à Iterates SRL d’identifier d’éventuels bugs sur le site Iterates SRL et de les corriger. 

– Cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du site web d’Iterates SRL en conservant certains choix introduits (par exemple, le nom du visiteur ou la langue) ; 

6.3 Gestion des cookies

Si le visiteur ne souhaite pas que le site Iterates SRL place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet également au visiteur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un site web utilise des cookies et de décider ainsi de l’accepter ou de le refuser.

Si le visiteur désactive certains cookies, il accepte que le site web puisse ne pas fonctionner de manière optimale.  Si le visiteur souhaite donc gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le(s) lien(s) suivant(s) :

7. Limitation de la responsabilité du contrôleur des données

 Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web appartenant à des tiers non liés à Iterates SRL. Le contenu de ces sites web et leur conformité avec la loi et les règlements ne relèvent pas de la responsabilité d‘Iterates SRL.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou des données personnelles sur le site web. Iterates SRL conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sûre d’Internet. Iterates SRL ne peut être tenue pour responsable de la collecte et du traitement d’informations et de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou de données incorrectes – en particulier concernant l’âge – introduites par les mineurs. En aucun cas des données personnelles ne seront traitées par Iterates SRL si le visiteur précise qu’il a moins de 16 ans.

Iterates SRL n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

8. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d‘Iterates SRL.

9. Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en conformité avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, cette politique de confidentialité peut changer et être modifiée régulièrement. Il est conseillé aux visiteurs de consulter régulièrement cette politique afin de rester informés de notre politique en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel.